Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, se voit contraint de quitter ses fonctions ce samedi 31 mai 2025. L’Assemblée nationale a en effet autorisé la Cour de cassation à ouvrir une instruction à son encontre dans le cadre d’un dossier de détournement présumé de 19 millions de dollars, fonds initialement alloués à la construction de la prison de Kisangani, dans la province de la Tshopo.

L’autorisation de sa mise en accusation par la chambre basse du parlement implique que Constant Mutamba doit démissionner du gouvernement. En l’absence d’une démission volontaire dans le délai imparti, il sera considéré comme démissionnaire d’office, conformément aux exigences de la Constitution de la République et de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation.

Ce jeudi 29 mai 2025, la commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation a présenté son rapport à la plénière de l’Assemblée nationale. Ce rapport indique que lors de son audition, le ministre aurait reconnu avoir exercé une forte pression sur la coordinatrice de la cellule de passation des marchés publics pour obtenir un avis de non-objection. Cette pression lui aurait permis d’attribuer de gré-à-gré le marché à Zion Construction Sarl, une entreprise récemment créée, sans expérience avérée dans la construction de prisons et sans garanties financières suffisantes. Le rapport précise également que le premier virement de 19 millions USD a été effectué dès le lendemain de l’ouverture d’un compte bancaire par ladite entreprise.

Toujours selon le rapport de la commission, Constant Mutamba aurait reconnu ses erreurs et présenté son mea culpa devant les députés nationaux, estimant que le projet de construction de la prison pourrait être récusé, modifié ou relancé.

Désormais, avec le feu vert du parlement, le sort de Constant Mutamba au sein du gouvernement était scellé. Les articles 166 alinéas 2 et 3 de la Constitution stipulent que « les membres du gouvernement mis en accusation, présentent leur démission ».

L’article 80 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 ajoute que cette démission doit intervenir dans les vingt-quatre heures, faute de quoi, le ministre est réputé démissionnaire. En conséquence, Constant Mutamba devait démissionner ce vendredi 30 mai 2025 ou être considéré comme démissionnaire d’office à dater de ce samedi 31 mai 2025.

Dénis Ngalamulume