Dans un contexte politique et juridique congolais marqué par une vive controverse autour de la révision de la Constitution, souvent perçue comme une manœuvre susceptible d’engendrer méfiance et crise politique, Maître Janvier Lemere Kiyombo Makonga, chercheur en droit constitutionnel, vient de publier un ouvrage novateur intitulé « La Justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en Droit Congolais ».

Publié aux prestigieuses éditions Presses Universitaires de Lubumbashi, cet ouvrage se positionne comme une contribution essentielle au débat actuel, plaidant avec rigueur et objectivité pour un contrôle juridictionnel des lois de révision constitutionnelle, une démarche que l’auteur considère cruciale pour garantir la conformité aux principes constitutionnels et, par conséquent, renforcer l’État de droit en République démocratique du Congo.

L’ouvrage bénéficie d’une préface éclairée du Professeur Évariste Boshab, éminent professeur de droit public et sénateur honoraire, dont l’analyse contextualise l’importance de cette publication dans le climat politique actuel. La postface, signée par Monsieur Kazadi Mpiana Joseph, apporte un éclairage complémentaire sur la pertinence et l’accessibilité de l’approche adoptée par l’auteur.

Résumé de l’Ouvrage : Un plaidoyer pour la subordination du pouvoir de révision au contrôle juridictionnel

Dans son ouvrage, Maître Kiyombo Makonga aborde la révision constitutionnelle comme une procédure normale et prévue par la Constitution elle-même, soumise à des modalités et des limites intrinsèques. Cependant, il déplore la perception négative et la suspicion qui entourent souvent ce processus en Afrique, et particulièrement en RDC, en raison des « pratiques de piratage de la Constitution » et des intentions parfois controversées qui accompagnent les tentatives de révision.

Face à ces dérives potentielles, l’auteur propose un correctif fondamental : l’encadrement juridictionnel des lois de révision par le juge constitutionnel. Il argumente que ce contrôle est essentiel pour mettre fin au « privilège d’injusticiabilité » dont jouissent traditionnellement ces lois. Pour Maître Kiyombo Makonga, ce contrôle est le corollaire logique de la subordination du pouvoir de révision constitutionnelle à la Constitution elle-même, ou plus précisément, au pouvoir constituant originaire.

À travers ce contrôle, le juge constitutionnel serait appelé à exercer une fonction de vérification cruciale, s’assurant que la loi de révision est élaborée et adoptée dans le strict respect des clauses de limitation de la révision constitutionnelle, clauses dont dépend intrinsèquement sa validité. L’auteur soutient avec force que dans un véritable État de droit, aucune loi, quelle que soit sa nature, y compris une loi de révision constitutionnelle, ne devrait échapper au contrôle du juge. Il inscrit ce contrôle comme une condition sine qua non pour la réalisation effective de l’État de droit et la consolidation d’une démocratie véritable, espérant qu’il constituera un rempart efficace contre les révisions constitutionnelles motivées par des intérêts personnels (« intuitu personae »).

Extrait de la préface du professeur Evariste Boshab : Une boussole dans la nuit sombre des débats constitutionnels

Le Professeur Évariste Boshab salue la publication opportune de l’ouvrage de Maître Janvier Kiyombo, intervenant dans un contexte où la passion entourant la révision ou le changement de Constitution tend à obscurcir les véritables enjeux et à privilégier des approches pseudo-scientifiques au détriment d’une analyse rigoureuse et méthodique. Il met en exergue la position singulière de l’auteur, qui, par la force des choses, se retrouve en tant que « témoin objectif » d’événements dont l’actualité pourrait compromettre l’objectivité. Le Professeur Boshab perçoit l’ouvrage de Maître Kiyombo comme une « boussole » indispensable, voire une « torche dans une nuit sombre », indiquant le chemin à suivre et les césures nécessaires pour une compréhension éclairée des enjeux constitutionnels.

La postface de Monsieur Kazadi Mpiana Joseph souligne la pertinence de la publication dans un contexte où la Constitution de la RDC est au centre de « tous les enjeux et convoitises » entre les partisans d’un changement constitutionnel et les « faiseurs » de cette Constitution, réticents à toute modification par crainte d’ouvrir une « boîte de Pandore ».

Il met en avant la qualité de l’ouvrage, rédigé « à l’abri de tout discours émotif, des invectives et des soubresauts politiques » suscités par les velléités de révision. Monsieur Kazadi Mpiana loue l’approche juridique neutre de l’auteur, qui examine la possibilité de soumettre au contrôle juridictionnel toute initiative ou loi de révision constitutionnelle. Il souligne la clarté et la limpidité de l’écriture, qui permet au lecteur de s’imprégner des principales théories sur la justiciabilité des lois de révision, en cernant les forces et les limites de chacune. Il conclut en recommandant vivement la lecture de cet ouvrage.

À Propos de l’Auteur : Un expert en droit constitutionnel engagé dans la recherche

Maître Janvier Lemere Kiyombo Makonga est diplômé d’études approfondies en Droit de l’Université de Lubumbashi et doctorant au département de Droit public, où il mène des recherches approfondies en droit constitutionnel. Ses principaux domaines d’intérêt incluent la justice constitutionnelle et les mutations constitutionnelles et politiques. Membre actif du Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais, il est également chercheur associé au Centre d’études de Recherche et de Prospective en Afrique (CERPA) basé à Bamako/Mali et à l’Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, la Paix en Afrique (IDGPA) situé à Kinshasa/RDC. Par ailleurs, il exerce la profession d’avocat au Barreau du Haut-Katanga, alliant ainsi la rigueur de la recherche académique à la pratique du droit.

La publication de « La Justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en Droit Congolais » s’annonce comme une contribution majeure au débat constitutionnel en République Démocratique du Congo. L’ouvrage de Maître Kiyombo Makonga offre une perspective juridique éclairée et plaide pour une interprétation du droit constitutionnel qui renforcerait l’État de droit et prémunirait le pays contre les dérives potentielles liées aux révisions constitutionnelles. Sa parution intervient à un moment crucial et pourrait alimenter une réflexion approfondie au sein de la communauté juridique, des acteurs politiques et de la société civile congolaise.

Félix Mulumba